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CGV

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1. Mentions légales

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1.1. Vendeur / Prestataire

  • Dénomination : GAÏATY (activité exercée en nom propre).

  • Titulaire : Mme Katy TAMBURINI.

  • Adresse professionnelle : Rue Jacob-Brandt 82, 2300 La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Suisse.

  • E-mail : gaiaty.lesouffledevie@gmail.com

  • Téléphone : +41 79 301 26 53

  • Site : https://www.gaiaty.com/

  • Zones desservies : Suisse / France / UE.

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1.2. Statut en Suisse

  • Forme : entreprise individuelle non inscrite au Registre du commerce (inscription requise à partir d’un CA ≥ CHF 100’000/an).

  • TVA suisse : non assujettie tant que le chiffre d’affaires (mondial) est < CHF 100’000/an ; possibilité d’option volontaire.

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1.3. Responsable de la publication & contacts “rapides et efficaces”

  • Responsable de la publication du site et des offres : Katy Tamburini.

  • Moyens de contact : téléphone et e-mail ci-dessus

 

1.4. Hébergement du site (Wix)

  • Hébergeur / Plateforme : Wix (création & hébergement de sites).

    • Wix.com Ltd. — 5 Yunitsman Street, Tel Aviv-Yafo, 6936025, Israël.

    • Wix Online Platforms Limited (entité UE) — 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.

    • Wix.com, Inc. (US) — 100 Gansevoort Street, New York, NY 10014, USA.

  • Contacts / Support : centre d’aide & assistance client support.wix.com (accès via « Contacting Wix Customer Care »)

  • Politique & conformité : conditions d’utilisation Wix et politique de confidentialité disponibles en ligne (références officielles).

  • Localisation des serveurs (fiabilité/DP) : Wix indique des data centers en Amérique du Nord et en Europe, adossés à des réseaux multi-cloud (AWS/GCP).

Note pratique (mentions légales/CH-UE) : Ces informations d’hébergeur répondent aux usages attendus pour une page « Mentions légales » et complètent l’identification du prestataire. Pour l’UE, l’entité irlandaise facilite la conformité RGPD ; pour toute demande RGPD, l’email privacy@wix.com et l’adresse Wix.com Ltd., 5 Yunitsman St., Tel Aviv sont indiqués par Wix

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1.5. Langue & disponibilité

  • Langue de référence des CGV : français.

  • Fuseau horaire de référence : Europe/Paris / Europe/Zurich (selon la prestation).

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2. Objet et Champ d’Application

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2.1. Objet des présentes CGV

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations proposées par GAÏATY – Katy TAMBURINI (ci-après la « Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »), réalisées en ligne via le site www.gaiaty.com, à distance (téléphone/visioconférence) ou en présentiel.

  • Elles précisent les droits et obligations des parties, les modalités de commande, de paiement, d’exécution, d’annulation, ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité et la protection des données.

  • Les CGV constituent le cadre contractuel par défaut. Toute condition particulière convenue par écrit (devis signé, bon de commande, e-mail de confirmation détaillé) prévaut sur les CGV pour les points expressément modifiés.

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2.2. Champ d’application

  • Les CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs et des professionnels situés en Suisse, France et plus largement UE, pour des prestations réalisées en français, en présentiel ou à distance.

  • Pour les clients consommateurs résidant dans l’UE, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s’appliquent conjointement aux présentes (ex. droit de rétractation et exceptions – traités au point 10).

  • Les prestations proposées comprennent notamment : soins/consultations énergétiques, massages & soins du corps, lectures & guidances, exorcisme énergétique, nettoyage énergétique de lieux, ateliers & événements [le détail figure au Point 3].

  • Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées sur simple demande à gaiaty.lesouffledevie@gmail.com.

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2.3. Acceptation des CGV

  • Validation en ligne : avant tout paiement, le Client doit (i) cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV », (ii) cliquer sur un bouton conforme de type « Commander avec obligation de payer », puis reçoit un e-mail de confirmation récapitulatif.

  • Commandes à distance / présentiel : l’acceptation peut résulter d’un devis/bon de commande signé, d’une confirmation écrite (e-mail/SMS) ou du règlement de tout ou partie de la prestation (acompte).

  • Le Client reconnaît avoir eu communication de toutes les informations précontractuelles utiles (description, prix TTC en CHF – et indication en EUR, délais, annulation/rétractation, conditions particulières éventuelles) avant validation.

  • Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Prestataire peut les mettre à jour pour l’avenir ; les commandes déjà passées demeurent régies par la version acceptée au jour de leur validation.

  • Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

  • Capacité & mineurs : les prestations s’adressent à des personnes majeures et capables. Les mineurs doivent être accompagnés ou présenter une autorisation parentale écrite. Voir Annexe 3 — Autorisation parentale (mineurs)

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3. Prestations Proposées

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3.1. Nature des prestations

Les prestations suivantes sont proposées par GAÏATY – Katy Tamburini (présentiel et/ou distance) :

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  • Massages & Soins du corps

    • Soin sonore – Vapa Kaia Énergie — 1h15 — 100 CHF / 109 € — présentiel.

    • Massage karmique – Libération cellulaire — 1h15 — 120 CHF / 129 € — présentiel.

    • Soin au diapason (sonothérapie) — 40 min — 70 CHF / 75 € — présentiel.

    • Reiki Usui – Libération du stress — 1h — 100 CHF / 109 € — présentiel.

    • Soin tambour chamanique — individuel 45 min — 50 CHF / 53 € ; groupe (min. 6 pers.) 45 min — 30 CHF / 32 €.

    • Élixir Fleurs de Bach personnalisé – “Fleur d’Âme” — Cure 21 jours — 50 CHF / 53 €.

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  • Guidances & Soins énergétiques

    • Soins énergétiques – Libération & rééquilibrage — présentiel 1h : 100 CHF / 109 € ; distance 45 min : 70 CHF / 75 €.

    • Lecture akashique – Libération karmique — présentiel 1h : 100 CHF / 109 € ; distance 1h  : 70 CHF / 75 €.

    • Lecture médiumnique via Tarots (WhatsApp) — distance 45 min : 70 CHF / 75 €.

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  • Interventions spécialisées à distance asynchrone (travail nocturne)

Retour systématique : pour ces prestations, la Prestataire transmet après intervention un retour écrit ou oral (note vocale) résumant le travail effectué et les conseils.

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  • Exorcisme énergétique – enlèvement — devis selon complexité, à partir de 150 CHF / 156 € ; appel WhatsApp préalable requis ; photo éventuelle préalable.

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  • Nettoyage énergétique de lieux & enlèvement d’entités — devis selon complexité, à partir de 150 CHF / 156 € ; travail à distance, souvent de nuit.

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Rappel santé — Tous les soins sont des pratiques de bien-être complémentaires, sans visée médicale, ne posent aucun diagnostic et ne se substituent pas à un suivi de santé. (Mention reproduite dans les fiches de prestations.)

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3.2. Caractéristiques des prestations

  • Modalités : présentiel à La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Suisseet/ou à distance (visioconférence/WhatsApp, selon le cas). Certaines prestations sont exclusivement à distance (exorcisme/lieux).

  • Parcours standard d’une séance : accueil & ciblage des besoins → réalisation du soin/guidance → temps d’intégration/retour d’information & conseils. (Voir déroulés détaillés dans chaque fiche : Vapa Kaia, Reiki, Diapason, Akashique, Tambour, etc.)

  • Éléments préparatoires : pour certaines prestations, appel WhatsApp préalable d’évaluation ; photo de la personne/du lieu peut être requise avant l’intervention.

  • Durées & tarifs : indiqués TTC en CHF (référence) et EUR (indicatif). Les interventions complexes (exorcisme/lieux) font l’objet d’un devis ; minimum 150 CHF / 156 €.

  • Sur demande, un compte-rendu succinct peut être adressé par e-mail/WhatsApp (support durable).

  • Public visé : adultes ; mineurs acceptés uniquement avec autorisation parentale écrite (voir point 2.3 et Annexe 3 — Autorisation parentale (mineurs)).

  • Événements/groupe : Tambour chamanique possible en groupe (min. 6 personnes)

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Élixir Fleurs de Bach – mentions spécifiques :

  • Nature & personnalisation : préparation individualisée selon vos indications (date de naissance/problématique), flacon 30 ml base (eau/alcool v.v.) ; DLUO indicative : 3–4 semaines après préparation (conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière). Voir Annexe 4 — Élixir Fleurs de Bach : fiche info/étiquetage & conservation.

  • Allergies/contre-indications : signalez toute intolérance (alcool, plantes, conservateurs). Produit de bien-être non médical, sans allégation thérapeutique.

  • Rétractation UE : en raison de la personnalisation, pas de droit de rétractation après préparation (art. 16(c) Dir. 2011/83/UE).

  • Expédition : envoi standard avec suivi inclus (Suisse/France). Délais J+2 à J+7 ouvrés selon destination. Option express/assurance sur demande.

  • Réception & dommages : à la réception, signalez toute casse/fuite sous 48 h avec photos pour gestion transporteur. Le risque en UE ne passe qu’à la prise de possession du colis (art. 20 Dir. 2011/83/UE).

 

3.3. Limites de prestation

  • Absence de garantie de résultat : la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens ; les ressentis et effets varient selon les personnes.

  • Cadre non médical : aucune promesse thérapeutique ; les prestations ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical/psychologique. (Mentions reprises dans les fiches.)

  • Contre-indications spécifiques (sonothérapie/diapasons) : pacemaker, grossesse avancée, troubles auditifs sévères → contre-indiqué ; informer la Prestataire de tout antécédent médical avant la séance.

  • Sécurité & respect : la Prestataire peut refuser/interrompre une prestation en cas de comportement inadapté, état incompatible (alcool/drogues), demande contraire à l’éthique, ou risque pour le Client/la Prestataire.

  • Restrictions pratiques :

    • Exorcisme/Nettoyage de lieux : réalisés à distance, généralement de nuit ; nécessité d’un environnement calme côté Client.

    • Groupe/Ateliers : minimum 6 personnes pour les sessions tambour ; organisation et logistique.

  • Outre pacemaker/grossesse avancée, sont contre-indiqués : implants auditifs actifs, antécédents de crises épileptiques photosensibles, migraines acoustiques sévères, état fiévreux aigu, post-opératoire immédiat. Le Client s’engage à déclarer ses antécédents et accepte qu’aucun diagnostic ni résultat garanti ne soit fourni.

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3.4. Mentions spécifiques par prestation

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3.4.1.Lecture Tarot (en ligne, asynchrone par défaut ; option visio)
Objet (nombre de questions / périmètre : horizon 6 mois), durée (45 min), livrable (note vocale/écrit), délai d’envoi, exclusions (pas conseils juridiques/médicaux/financiers), pas de garantie de résultat, politique d’annulation H-24, publication interdite des livrables.

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3.4.2.  Lecture akashique / libération karmique (présentiel / en ligne)
Pré-requis (éventuelle photo), déroulé, livrable (compte-rendu bref), limites (pas thérapeutique), 1 échange de clarification sous 72 h, puis toute action = nouveau devis.

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3.4.3  Soins énergétiques présentiel
Durée, prix, contre-indications (déclaration client), hygiène/comportement (refus en cas d’alcool/drogues), mineurs avec autorisation, pas de diagnostic ni promesse.

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3.4.4 Sonothérapie/diapasons
Contre-indications renforcées (voir bloc 9), consentement éclairé, arrêt immédiat si inconfort, absence de promesse thérapeutique.

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3.4.5  Tambour chamanique (individuel/groupe)
Min. participants (groupe), conditions d’espace/volume sonore, âge mini, conditions d’annulation/report, pas d’enregistrement sans accord.

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3.4.6  Interventions spécialisées “nocturnes” (exorcisme énergétique / nettoyage de lieux)
Périmètre (1 personne ou 1 adresse), prérequis (photo/plan si demandé), créneau nocturne confirmé, livrable (retour écrit/vocal), absence de garantie de résultat (obligation de moyens), interdiction de solliciter simultanément d’autres intervenants pendant le créneau, suivi éventuel = prestation distincte sur devis.

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3.4.7  Élixir Fleurs de Bach personnalisé
Voir bloc 4 + modalités d’expédition/remplacement en cas de casse (photos sous 48 h), pas de rétractation après préparation (UE)

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4. Tarifs

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4.1. Tarifs applicables

  • Devise de référence : CHF (TTC) ; affichage indicatif en EUR.

  • Prestations et montants de base (issus des fiches prestations) :

    • Soin sonore Vapa Kaia — 100 CHF / 109 € — env. 1h15 (présentiel).

    • Massage karmique — 120 CHF / 129 € — env. 1h15 (présentiel).

    • Diapasons (sonothérapie) — 70 CHF / 75 € — env. 40 min (présentiel).

    • Reiki Usui — 100 CHF / 109 € — env. 1h (présentiel).

    • Tambour chamanique — individuel 45 min : 50 CHF / 53 € ; groupe 45 min (min. 6) : 30 CHF / 32 €.

    • Soins énergétiques — présentiel 1h : 100 CHF / 109 € ; en ligne (asynchrone) 45 min : 70 CHF / 75 €.

    • Lecture akashique — présentiel 1h min : 100 CHF / 109 € ; en ligne 1h min : 70 CHF / 75 €.

    • Lecture médiumnique / Tarots (en ligne, asynchrone par défaut) — 45 min : 70 CHF / 75 €.

    • Exorcisme énergétique (travail nocturne en ligne) — devis dès 150 CHF / 156 €.

    • Nettoyage énergétique de lieux (travail nocturne en ligne) — devis dès 150 CHF / 156 €.

    • Élixir + séance à distance 30 min (WhatsApp) — 85 CHF / 91 € (envoi standard inclus)..

    • Élixir Fleurs de Bach – 50 CHF / 53 € (cure 21 jours, envoi standard inclus).

    • Élixir + séance présentiel 45 min : 135 CHF / 144 € (envoi inclus)
       

  • Transparence prix : pour les consommateurs, les prix sont affichés TTC en CHF de manière claire ; EUR à titre indicatif (le débit peut varier selon banque/taux).

  • Déplacements : aucun déplacement proposé (prestations en présentiel réalisées uniquement au cabinet/adresse indiquée).

  • Paiement en EUR : accepté (virement/espèces) ; à défaut de compte EUR dédié, conversion au taux du jour appliqué par la banque de la Prestataire [à préciser au Point 6].

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4.2. Devis et personnalisation

  • Devis requis pour : interventions nocturnes en ligne (exorcisme / nettoyage de lieux), demandes complexes (surface importante/multi-pièces), comptes-rendus détaillés, suivis spécifiques.

  • Le devis mentionne : objet, prix TTC en CHF, délai estimé, livrable (retour écrit/oral), conditions. Validité : {{30}} jours. Acceptation : e-signature / e-mail « bon pour accord ».

  • Toute demande additionnelle fait l’objet d’un avenant.

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4.3. Réductions et remises

  • Promotions/codes : non rétroactifs, non cumulables (sauf mention contraire).

  • Tarif groupe : tambour chamanique 30 CHF / 32 € (45 min, min. 6 pers.).

 

4.4. Révision des prix & conditions commerciales spécifiques

  • Mise à jour : tarifs modifiables pour l’avenir ; les commandes déjà acceptées restent au prix convenu.

  • Exactitude : engagement de prix clairs TTC en CHF ; pour clients UE, le parcours affiche le prix total avant paiement.

  • Conditions spécifiques (vos choix) :

    • Absence d’acompte : aucun acompte n’est exigé.

    • Échéance de paiement : paiement intégral dû ~24 h avant la prestation (ou avant la fenêtre de travail nocturne en ligne). À défaut de paiement à H-24, la réservation est automatiquement annulée (cf. Points 6.2 et 10.3).

    • Urgence : toute demande < 48 h est majorée de +20 % (hors droit de rétractation UE, le cas échéant).

    • EUR : paiement en EUR accepté ; conversion selon le taux de la banque de la Prestataire si virement vers un compte CHF (ou IBAN EUR si fourni au Point 6).

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5. Modalités de Commande

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5.1. Étapes de commande

  • Sélection : choix de la prestation (présentiel ou en ligne asynchrone), de la date/heure (ou créneau nocturne) et saisie des informations Client (nom, e-mail, téléphone).

  • Récapitulatif & correction : affichage d’un récapitulatif clair (intitulé, durée, prix TTC en CHF et, à titre indicatif, EUR, éventuelles conditions spécifiques) avec outils de correction (retour en arrière, modification des champs) avant validation. (Exigence CH : moyens techniques pour détecter/corriger les erreurs ; confirmation immédiate par e-mail.)

  • Cases à cocher (avant paiement) :

☐ J’ai lu et j’accepte les CGV.

☐ Je demande l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de 14 jours.

☐ Je reconnais perdre mon droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai légal

  • Validation : en UE, le bouton/la fonction d’action doit comporter la mention « Commander avec obligation de payer » ou équivalent sans ambiguïté ; à défaut, le consommateur n’est pas lié. Recommandé d’utiliser la même mention pour tous les clients. EUR-Lex+1

  • Accusé de réception / confirmation : envoi immédiat d’un e-mail de confirmation sur support durable (PDF ou e-mail conservable) récapitulant l’offre, le prix, la date/heure ou le créneau de réalisation, les CGV/Politique de confidentialité et les modalités d’annulation/rétractation. (Exigences CH et UE – art. 8(7) CRD).

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5.2. Engagement contractuel

  • Conclusion du contrat :

    • En ligne (clients UE) : le contrat est conclu lors du clic sur le bouton conforme « obligation de payer », puis confirmé sur support durable par e-mail.

    • CH / commandes hors UE : le contrat est réputé formé à l’acceptation par GAÏATY via l’e-mail de confirmation envoyé sans délai.

  • Réservation & paiement H-24 : la réservation devient ferme à réception du paiement intégral au plus tard 24 h avant l’heure/créneau prévu. À défaut de paiement H-24, la réservation est automatiquement annulée (cf. Points 4 et 6).

  • Cas des interventions nocturnes en ligne : le créneau d’exécution est confirmé dans l’e-mail ; la réalisation ne débute qu’après réception du paiement (H-24).

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5.3. Livraison et livrables

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5.3.1. Livraisons de biens (Élixirs Fleurs de Bach personnalisés)

  • Port inclus : l’envoi standard avec suivi est inclus dans le prix affiché pour la Suisse et la France métropolitaine.

  • Transporteurs & délais : La Poste CH / Colissimo ; délais indicatifs J+2 à J+7 ouvrés selon la destination.

  • Option express / assurance : disponibles sur demande (facturées en sus).

  • Retrait sur place : possible sur rendez-vous.

  • Réception & dommages : toute casse/fuite doit être signalée sous 48 h (photos à l’appui) pour traitement auprès du transporteur.

  • Transfert des risques (UE) : pour les consommateurs de l’Union européenne, le risque ne passe qu’à la remise physique du colis au Client (ou à un tiers désigné), sauf mandat d’un transporteur choisi par le Client en dehors des options proposées.

  • Produit personnalisé : rappel – pas de droit de rétractation après préparation (voir §8 et Annexe 2) ; fiche info/étiquetage & précautions en Annexe 4.

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5.3.2. Prestations de service : livraison des livrables

  • Présentiel : la prestation est réputée exécutée au rendez-vous ; un retour oral peut être délivré en fin de séance.

  • À distance (visio) : exécution à la date/heure réservées ; un retour écrit et/ou note vocale (support durable) est remis en fin de séance ou sous 24 h.

  • À distance asynchrone (lectures, interventions “nocturnes”) : intervention au créneau confirmé ; retour écrit et/ou note vocale transmis sous 24–48 h après l’intervention.

  • Support durable & preuve : les livrables sont transmis par e-mail et/ou WhatsApp. La preuve d’exécution repose sur les journaux d’envoi/horodatages conservés par GAÏATY.

  • Droit d’éclaircissement : le Client dispose de 72 h à compter de la remise du livrable pour demander un éclairage ponctuel (hors nouvelle intervention).

  • Usage personnel : les livrables sont concédés à usage strictement personnel ; toute diffusion/ publication est interdite sans accord écrit (voir §12).

 

5.4. Obligations du client

  • Exactitude des informations : fournir des informations complètes et exactes (identité, coordonnées, éventuelles photos/plan si demandés pour un lieu ; contre-indications pour les soins).

  • Disponibilité : être joignable par e-mail/WhatsApp pour toute précision utile avant/après la séance ; respecter les horaires en présentiel.

  • Conditions matérielles :

    • En ligne : prévoir un environnement calme lors du créneau nocturne ; ne pas solliciter d’autres intervenants énergétiques simultanément.

    • Présentiel : adopter un comportement respectueux ; se présenter sobre (pas d’alcool/drogues).

  • Paiement : effectuer le paiement intégral H-24 selon le moyen choisi (voir Point 6).

  • Usage personnel : les comptes-rendus et contenus transmis sont réservés à un usage personnel (voir Propriété intellectuelle).

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5.5. Délai de réalisation

  • Présentiel : exécution à la date/heure réservées ; durées indicatives (voir §3.1 / §4.1).

  • À distance (visio) : exécution à la date/heure ; retour remis en fin de séance ou < 24 h.

  • À distance asynchrone / “nocturne” : intervention au créneau confirmé ; retour sous 24–48 h.

  • Élixirs : expédition J+2 à J+7 ouvrés (Suisse/France), envoi standard avec suivi inclus ; options express/assurance sur demande.

  • Retards imputables au Client : séance écourtée ou replanification selon §8.3.

  • Force majeure : replanification/remboursement selon §8.8.

 

5.6. Utilisation de plateformes tierces et moyens de paiement

  • Plateforme web : site opéré sur Wix ; communications complémentaires possibles via e-mail/WhatsApp. (Hébergeur et conformité : voir Point 1.)

  • Virement bancaire (CH/EUR) : coordonnées transmises dans l’e-mail de confirmation ; les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client ; référence à rappeler (n° de commande/nom).

  • TWINT (Suisse) : paiement simple et sécurisé par QR-code ou code à 5 caractères ; le Client confirme le paiement dans l’app TWINT.

  • Espèces : acceptées uniquement en présentiel (Suisse), en CHF.

  • Sécurité des paiements : GAÏATY ne conserve pas les données de cartes/bancaires ; pour virement/TWINT, les traitements sont opérés par les prestataires tiers selon leurs propres politiques de sécurité.

  • Facture : une facture en CHF est délivrée à la demande(électronique par défaut).

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5.7. Réclamations, non-conformité & SAV (élixirs)

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5.7.1. Champ d’application
Le présent article s’applique : (i) aux prestations de service (présentiel, visio, asynchrone/nocturne) et (ii) aux élixirs personnalisés (biens expédiés, envoi inclus).

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5.7.2. Prestations de service — demandes d’éclaircissement

  • À compter de la remise du livrable (retour écrit/note vocale) ou de la fin de séance en visio, le Client dispose de 72 h pour solliciter un éclaircissement ponctuel (question de compréhension).

  • Les demandes dépassant un simple éclaircissement (nouveaux thèmes, prolongations, suivi) constituent une nouvelle prestation et font l’objet d’un devis.

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5.7.3. Élixirs — dommages au transport (casse/fuite)

  • Toute casse, fuite ou avarie apparente à réception doit être signalée à GAÏATY dans les 48 h, avec photos du colis et du flacon, n° de commande et description.

  • Après vérification, GAÏATY procède soit à un renvoi à l’identique, soit à un remboursement du prix de l’élixir, selon la nature du dommage et les informations du transporteur.

  • Aucun contre-remboursement n’est accepté. Si un retour est requis, GAÏATY communique l’adresse et, le cas échéant, une étiquette.

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5.7.4. Élixirs — non-conformité / défaut

  • Toute non-conformité (erreur manifeste de composition vs fiche client, étiquette manquante, défaut de flacon) doit être déclarée sous 7 jours après réception, avec photos et n° de commande.

  • Solutions après vérification : remplacement à l’identique ou remboursement ; le choix de la modalité est déterminé par GAÏATY au regard de la nature du défaut.

  • Exclusions : mauvaise conservation (chaleur/lumière), DLUO dépassée, usage non conforme aux consignes, allergie/intolérance non déclarée malgré les avertissements, altération postérieure à la remise.

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5.7.5. Élixirs — colis retardé ou perdu

  • En cas d’absence de livraison anormale au regard des délais indicatifs (J+2 à J+7 ouvrés) et du suivi, le Client signale la situation à GAÏATY.

  • Après enquête transporteur : si le colis est déclaré perdu, GAÏATY propose renvoi ou remboursement. Si le colis réapparaît et est finalement livré, la procédure s’éteint.

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5.7.6. Modalités pratiques & délais de traitement

  • Contact SAV : gaiaty.lesouffledevie@gmail.com (objet du mail : “SAV + n° de commande”).

  • Délai de prise en charge : sous 5 jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet (photos, n°, description).

  • Les remboursements interviennent via le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord différent.

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5.7.7. Rappels utiles

  • Les élixirs sont des biens personnalisés : ils ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois préparés (voir §10 et Annexe 2).

  • Voir Annexe 4 pour l’étiquetage, la DLUO et les précautions de conservation.

  • Les livrables (écrit/audio) des prestations sont fournis sur support durable et destinés à un usage strictement personnel (voir §12).

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6. Paiement

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6.1. Modalités de paiement

  • Virement bancaire (CHF / EUR)

    • Coordonnées transmises dans l’e-mail de confirmation ou avant de cliquer sur payer.

    • Référence à indiquer : n° de commande + nom/prénom.

    • Frais bancaires éventuels à la charge du Client ; conversion EUR→CHF au taux de la banque de la Prestataire si versement sur compte CHF.

  • TWINT (Suisse)

    • Paiement par QR-code ou code à 5 chiffres ; validation dans l’app TWINT ; confirmation instantanée côté Client.

    • Pour les règlements “à distance”, un lien/QR TWINT peut être envoyé ; l’encaissement est notifié et versé sur le compte bancaire de la Prestataire (délai indicatif 1–2 jours ouvrables côté TWINT Business).

  • Espèces (CHF)

    • Acceptées uniquement en présentiel (au début de séance).

  • Sécurité

    • GAÏATY ne collecte pas de données de cartes ; les paiements s’effectuent via les prestataires tiers (banque, TWINT).

  • Facture

    • Une facture électronique (PDF/e-mail) en CHF est fournie au Client à la demande (voir 6.5).

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6.2. Échéances

  • Paiement H-24 : le paiement intégral doit être reçu au plus tard 24 h avant la date/heure (présentiel) ou avant le créneau d’exécution (prestations en ligne asynchrones, y compris nocturnes).

  • À défaut de paiement à H-24 : la réservation est automatiquement annulée (cf. 5.2 et 10.3).

  • Espèces en présentiel : paiement au début de séance.

  • UE – exécution avant la fin du délai de rétractation : si le Client UE demande une exécution immédiate, il coche la case dédiée (voir 5.1) ; l’exécution ne débute qu’après réception du paiement (voir Point 10 pour les effets du droit de rétractation).

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6.3. Retards de paiement

  • Le principe est le pré-paiement ; un « retard » ne peut survenir que si une facture post-service a été convenue par écrit (cas exceptionnels).

  • En cas de facture convenue et échue, des intérêts de retard légaux de 5 % l’an (art. 104 CO) s’appliquent, plus frais de rappel de CHF 20 à compter du 2ᵉ rappel.

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6.4. Défaut ou refus de paiement

  • Avant exécution : absence de paiement à H-24 ⇒ annulation automatique de la réservation ; le créneau peut être proposé à un autre client.

  • Après exécution (cas exceptionnel d’une facture convenue) : GAÏATY se réserve le droit d’engager les procédures de recouvrement utiles (intérêts de retard précités).

  • Chargeback/contestation : pour les prestations en ligne asynchrones, le service est réputé livré à compter de l’envoi du retour écrit/oral décrivant l’intervention (voir 5.3).

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6.5. Facturation

  • Devise & TVA : facturation en CHF ; TVA non applicable tant que le seuil légal d’assujettissement n’est pas atteint (CHF 100’000/an de chiffre d’affaires ; option possible). Mention sur facture : « Non assujettie TVA (seuil non atteint) ».

  • Mentions usuelles : identité de GAÏATY, coordonnées du Client, intitulé de la prestation, date, montant TTC, mode de paiement, devise, références (n° de commande).

  • Remise & support durable : la facture est envoyée par e-mail (support durable) et conservable par le Client (conformité e-commerce CH/UE).

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6. Paiement

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6.1. Modalités de paiement

  • Virement bancaire (CHF / EUR)

    • Coordonnées transmises dans l’e-mail de confirmation ou avant de cliquer sur payer.

    • Référence à indiquer : n° de commande + nom/prénom.

    • Frais bancaires éventuels à la charge du Client ; conversion EUR→CHF au taux de la banque de la Prestataire si versement sur compte CHF.

  • TWINT (Suisse)

    • Paiement par QR-code ou code à 5 chiffres ; validation dans l’app TWINT ; confirmation instantanée côté Client.

    • Pour les règlements “à distance”, un lien/QR TWINT peut être envoyé ; l’encaissement est notifié et versé sur le compte bancaire de la Prestataire (délai indicatif 1–2 jours ouvrables côté TWINT Business).

  • Espèces (CHF)

    • Acceptées uniquement en présentiel (au début de séance).

  • Sécurité

    • GAÏATY ne collecte pas de données de cartes ; les paiements s’effectuent via les prestataires tiers (banque, TWINT).

  • Facture

    • Une facture électronique (PDF/e-mail) en CHF est fournie au Client à la demande (voir 6.5).

​

6.2. Échéances

  • Paiement H-24 : le paiement intégral doit être reçu au plus tard 24 h avant la date/heure (présentiel) ou avant le créneau d’exécution (prestations en ligne asynchrones, y compris nocturnes).

  • À défaut de paiement à H-24 : la réservation est automatiquement annulée (cf. 5.2 et 10.3).

  • Espèces en présentiel : paiement au début de séance.

  • UE – exécution avant la fin du délai de rétractation : si le Client UE demande une exécution immédiate, il coche la case dédiée (voir 5.1) ; l’exécution ne débute qu’après réception du paiement (voir Point 10 pour les effets du droit de rétractation).

​

6.3. Retards de paiement

  • Le principe est le pré-paiement ; un « retard » ne peut survenir que si une facture post-service a été convenue par écrit (cas exceptionnels).

  • En cas de facture convenue et échue, des intérêts de retard légaux de 5 % l’an (art. 104 CO) s’appliquent, plus frais de rappel de CHF 20 à compter du 2ᵉ rappel.

​

6.4. Défaut ou refus de paiement

  • Avant exécution : absence de paiement à H-24 ⇒ annulation automatique de la réservation ; le créneau peut être proposé à un autre client.

  • Après exécution (cas exceptionnel d’une facture convenue) : GAÏATY se réserve le droit d’engager les procédures de recouvrement utiles (intérêts de retard précités).

  • Chargeback/contestation : pour les prestations en ligne asynchrones, le service est réputé livré à compter de l’envoi du retour écrit/oral décrivant l’intervention (voir 5.3).

​

6.5. Facturation

  • Devise & TVA : facturation en CHF ; TVA non applicable tant que le seuil légal d’assujettissement n’est pas atteint (CHF 100’000/an de chiffre d’affaires ; option possible). Mention sur facture : « Non assujettie TVA (seuil non atteint) ».

  • Mentions usuelles : identité de GAÏATY, coordonnées du Client, intitulé de la prestation, date, montant TTC, mode de paiement, devise, références (n° de commande).

  • Remise & support durable : la facture est envoyée par e-mail (support durable) et conservable par le Client (conformité e-commerce CH/UE).

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7. Engagements du Client

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7.1. Devoir de collaboration

  • Informations complètes et exactes : le Client fournit, de bonne foi, toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (identité, coordonnées, objectifs, contre-indications éventuelles, photos/plan pour un lieu si demandé).

  • Disponibilité & réactivité : le Client s’engage à répondre aux demandes raisonnables de précisions et à transmettre les éléments utiles dans les délais indiqués, afin de permettre la bonne exécution (notamment pour les prestations en ligne asynchrones).

  • Environnement propice (en ligne) : pendant le créneau nocturne confirmé, le Client veille à un environnement calme et s’abstient de solliciter simultanément d’autres intervenants énergétiques.

  • Présentiel : ponctualité, hygiène et comportement respectueux ; toute personne mineure est accompagnée ou justifie d’une autorisation parentale écrite.

​

7.2. Validation et retours

  • Prestation en présentiel : un retour oral est donné en fin de séance ; la prestation est réputée conforme au regard du descriptif si aucune réserve immédiate n’est formulée.

  • Prestations “en ligne” asynchrones (y c. nocturnes) : la livraison consiste en un retour écrit (e-mail/WhatsApp) et/ou note vocale décrivant l’intervention et les conseils.

  • Droit de retour/clarification : le Client peut demander une clarification ou un éclairage complémentaire dans les 72 h suivant la livraison du retour (écrit/oral). Au-delà, la prestation est réputée acceptée.

  • Limite : les retours ne constituent pas des révisions illimitées ; tout suivi ou intervention additionnelle (nouveau soin, contrôle de lieu, visio supplémentaire) fait l’objet d’un devis/avenant (voir 4.2).

  • La prestation est réputée exécutée au créneau confirmé dès l’envoi du retour écrit et/ou note vocale au Client sur support durable (e-mail/WhatsApp). La preuve d’exécution repose sur les journaux d’envoi (horodatage, métadonnées). Toute demande de clarification doit nous parvenir sous 72 h.

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7.3. Responsabilité des contenus transmis

  • Le Client garantit que les photos, plans et informations fournis sont licites, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et peuvent être utilisés par la Prestataire aux seules fins de l’exécution.

  • Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu inapproprié, illicite, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

  • Pour les données sensibles (ex. santé), le Client choisit librement ce qu’il souhaite partager et reconnaît que ces informations servent uniquement à adapter la séance (voir 13 – Données personnelles).

​

7.4. Refus ou retrait d’une commande (côté Client)

  • Avant paiement H-24 : le Client peut retirer sa commande sans frais jusqu’à l’échéance de paiement H-24 (cf. 6.2) ; à défaut de paiement à H-24, la réservation est annulée automatiquement.

  • Après paiement : l’annulation suit les règles du Point 10 (rétractation consommateurs UE / politique d’annulation commerciale CH & FR).

  • Prestations datées (événements/groupe) : les conditions spécifiques figurent dans le devis/confirmation [le cas échéant].

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7.5. Clause de respect mutuel et de non-dénigrement

  • Respect & sécurité : toute forme de harcèlement, propos injurieux, discriminatoires ou violents entraîne l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement si la séance a commencé.

  • Non-dénigrement : le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la réputation de GAÏATY par des propos publics faux ou malveillants ; il privilégie un échange direct ou, à défaut, les voies de médiation prévues au Point 15.

  • Biens & lieux : en présentiel, le Client veille au respect des locaux et du matériel ; tout dommage causé par sa faute pourra donner lieu à facturation.

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8. Droit de Rétractation et Annulation

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8.1. Droit de rétractation (clients consommateurs de l’Union européenne)
a) Principe — Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur UE, un délai de 14 jours s’applique :

  • Services : à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

  • Biens : à compter du lendemain de la réception physique du bien.
    b) Exercice — Le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai (coordonnées §1 / e-mail indiqué). Le formulaire type figure en Annexe 2 (facultatif).
    c) Effets — Remboursement des sommes versées au plus tard 14 jours après information de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord différent.
    d) Exécution anticipée — Si le Client demande l’exécution avant la fin du délai, il doit une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de perte du droit, aucune rétractation n’est possible.

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8.2. Exceptions au droit de rétractation (UE)
a) Biens personnalisés : aucun droit de rétractation pour les élixirs personnalisés après début de préparation (sélection/mélange/énergisation).
b) Services de loisirs à date déterminée (ateliers/événements) : pas de rétractation.
c) Services entièrement exécutés pendant le délai, sur demande expresse du Client et avec reconnaissance de perte du droit : pas de rétractation.

Clients Suisse / hors UE : sauf stipulation contraire ci-dessous (annulation commerciale), aucun droit légal de rétractation n’est prévu ; s’appliquent les règles d’annulation du présent article.

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8.3. Annulation / report — séances en présentiel & visio
a) Paiement H-24 — À défaut de paiement intégral au plus tard 24 h avant la séance, la réservation est automatiquement annulée, sans obligation de report.
b) Annulation par le Client :

  • ≥ 24 h avant : remboursement intégral si déjà payé, ou avoir au choix du Client ; un report peut être proposé une fois sans frais.

  • < 24 h avant ou non-présentation : la séance est due et non remboursable (sauf force majeure justifiée).
    c) Report par le Client : un report peut être accordé une fois si demandé ≥ 24 h avant ; au-delà, la séance est due.
    d) Annulation/Report par GAÏATY : en cas d’empêchement légitime ou de force majeure, GAÏATY propose un report ou un remboursement intégral.

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8.4. Annulation — prestations à distance asynchrones (lectures, interventions “nocturnes”)
a) Avant début d’exécution (créneau confirmé non entamé) :

  • UE : rétractation possible dans les 14 jours ; si le Client a demandé l’exécution immédiate, il devra le proportionnel des travaux déjà engagés (préparation, prises d’info, cadrage).

  • Suisse/hors UE : annulation commerciale possible ; des frais proportionnels aux travaux engagés peuvent être retenus.
    b) Après début d’exécution (travail commencé) : pas de remboursement au-delà du proportionnel ;
    c) Après exécution complète (retour écrit/audio délivré) : pas de remboursement (UE : perte du droit si exécution complète demandée ; hors UE : prestation due).

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8.5. Ateliers / événements à date déterminée (présentiel ou visioconférence)
a) Non-rétractable (UE) : prestations de loisirs à date et heure fixées → pas de rétractation.
b) Seuil de tenue : minimum participants indiqué sur l’offre (ex. tambour chamanique : 6 personnes).
c) Annulation/Report organisateur : en cas d’annulation, remboursement intégral ; en cas de report, le Client peut accepter la nouvelle date ou demander remboursement.
d) Annulation Client : place non remboursable ; possibilité de transférer la place à un tiers (informations à communiquer 24 h avant).

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8.6. Biens personnalisés — Élixirs Fleurs de Bach
a) Annulation avant préparation : possible avec remboursement intégral.
b) Après début de préparation (incluant énergisation 24 h) : aucune annulation ni rétractation (UE) ; voir §5.7 pour dommages transport, non-conformité et colis perdu.
c) Expédition : envoi inclus, délais indicatifs J+2 à J+7 ouvrés ; options express/assurance sur demande (voir §5.3).

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8.7. Procédure & délais de remboursement
a) Notification : par e-mail à gaiaty.lesouffledevie@gmail.com (objet : “Annulation / Rétractation + n° de commande”), en précisant nom, date, prestation, et IBAN si virement requis.
b) Délais : remboursement effectué au plus tard 14 jours à compter de la décision éligible ; GAÏATY peut différer jusqu’à réception du bien ou preuve d’envoi (élixirs).
c) Modalité : remboursement par le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord différent.

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8.8. Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) empêchant l’exécution, la partie empêchée en informe l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; à défaut de reprise possible dans un délai raisonnable, la commande peut être résolue sans pénalité, avec remboursement des sommes non consommées.

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9. Responsabilité & Limites

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9.1. Obligation de moyens

  • La Prestataire est tenue d’une obligation de moyens : elle met en œuvre ses compétences, son expérience et des méthodes reconnues sans garantir un résultat déterminé.

  • Les ressentis et effets des prestations (bien-être, apaisement, clarté, etc.) varient selon les personnes, le contexte et la régularité d’accompagnement.

  • Pour les prestations “en ligne” asynchrones, la prestation est réputée exécutée à la date/heure du créneau confirmé dès lors que le retour (écrit et/ou audio) a été dûment envoyé (voir 5.3 et 7.2).

​

9.2. Limitations de responsabilité

  • Exclusions : la Prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, perte d’image, perte de données, manque à gagner) ni des conséquences liées à des situations préexistantes (personnelles, familiales, professionnelles).

  • Force majeure / impossibilité : suspension ou annulation sans faute en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible (p. ex. panne réseau/électricité, maladie, sinistre, grève, indisponibilité plateforme) ; voir 10.4 pour les effets (remboursement/ report).

  • Tiers & outils : aucune responsabilité en cas de défaillance de services tiers (hébergeur Wix, messageries, opérateurs télécom, banques/ TWINT, outils de visio/réseaux sociaux) ou d’incompatibilité technique côté Client.

  • Sécurité & conditions du Client : il appartient au Client de :

    • se présenter en état compatible (pas d’alcool/drogues) et d’informer sur toute contre-indication connue (voir 3.3) ;

    • assurer un environnement calme pour les interventions en ligne ;

    • sauvegarder les messages/livrables reçus (support durable).

  • Plafond : en tout état de cause, la responsabilité financière de la Prestataire, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant TTC payé pour la prestation en cause.

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9.3. Validité des conseils et contenus fournis

  • Les informations communiquées (explications, conseils d’hygiène de vie, pratiques énergétiques, rituels personnalisés, supports remis) ont une finalité de bien-être et de développement personnel ; elles ne constituent ni diagnostic, ni acte médical, ni prescription.

  • Le Client demeure seul responsable de l’usage des conseils dans sa vie privée/professionnelle et de ses choix ultérieurs. Pour toute question de santé, il se tourne vers un professionnel de santé.

  • Les comptes-rendus et autres livrables décrivent une appréciation énergétique à un instant T et peuvent évoluer avec le contexte du Client et du lieu.

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10. Propriété Intellectuelle

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10.1. Titularité des droits

  • GAÏATY – Katy TAMBURINI est titulaire (ou dûment licenciée) de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits voisins relatifs :

    • aux textes, méthodes, protocoles, supports écrits, comptes-rendus, audios/notes vocales, photos/visuels, graphismes, logos, marques et au site ;

    • aux contenus pédagogiques ou rituels personnalisés éventuellement remis.

  • Sauf stipulation écrite contraire, aucune cession de droits (économiques) n’est consentie au Client ; les droits moraux demeurent inaliénables.

​

10.2. Licence d’usage personnel au Client

  • Les livrables remis (compte-rendu écrit, note vocale, guide pratique, etc.) sont concédés au Client sous licence non exclusive, non transférable et non commerciale, limitée :

    • à un usage strictement personnel et privé ;

    • à la conservation sur support durable et à l’impression pour son usage propre.

  • Interdits sans autorisation écrite préalable : reproduction, diffusion publique (groupes, réseaux sociaux, plateformes), partage à des tiers, publication, traduction, adaptation, vente ou exploitation commerciale, mise à disposition (y compris dans une formation, un atelier, un e-book), entraînement d’algorithmes/IA ou text-mining sur ces contenus.

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10.3. Enregistrements et images

  • Les séances ne sont pas enregistrées par la Prestataire par défaut. Toute captation audio/vidéo par le Client est interdite sans accord écrit préalable.

  • Témoignages/avis, avant-après ou photos du Client : publication uniquement avec consentement écrit spécifique.

​

10.4. Éléments fournis par le Client

  • Le Client garantit disposer des droits/autorisation sur les photos, plans, textes et informations transmis et concède à GAÏATY une licence d’utilisation limitée à la seule exécution de la prestation (ex. connexion à un lieu à partir de photos/plan).

  • Le Client garantit GAÏATY contre toute réclamation de tiers relative à ces éléments.

​

10.5. Marques, noms de domaine et signes distinctifs

  • Les dénominations « GAÏATY », « GAÏATY – Souffle de vie », le(s) logo(s) et l’identité visuelle restent la propriété de la Prestataire.

  • Toute utilisation (même non commerciale) du nom, du logo ou d’éléments du site par le Client nécessite une autorisation écrite.

​

10.6. Sanctions en cas d’atteinte

  • Toute violation des droits ci-dessus pourra entraîner résiliation de la licence d’usage, retrait des contenus, dommages-intérêts et/ou mesures d’injonction. Les frais (techniques, juridiques) engagés pour faire cesser l’atteinte restent à charge du contrevenant.

​

10.7. Savoir-faire et secrets d’affaires

  • Les méthodes, protocoles, schémas énergétiques et process constituent le savoir-faire de la Prestataire ; ils sont protégés au titre du secret d’affaires et de la concurrence déloyale.

  • Le Client s’interdit toute désassemblage/ingénierie inverse ou reproduction systématique des protocoles à des fins professionnelles/commerciales.

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11. Politique de confidentialité

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11.1. Collecte des données

  • Responsable de traitement : GAÏATY – Katy TAMBURINI, Rue Jacob-Brandt 82, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse — gaiaty.lesouffledevie@gmail.com.

  • Catégories traitées : identité/coordonnées, données de commande et de paiement (réf. virement/TWINT), échanges (e-mails/WhatsApp), livrables (comptes-rendus écrits/notes vocales), éléments fournis (photos/plan de lieu si demandés), préférences (cookies). Les données de santé éventuellement partagées (ex. contre-indications) ne sont jamais obligatoires et ne servent qu’à adapter la séance.

  • Finalités & bases juridiques : exécution du contrat (prise de RDV, réalisation des prestations, facturation), respect d’obligations légales (comptabilité), consentement (marketing, cookies non essentiels, enregistrement audio sur demande), intérêt légitime prépondérant (sécurité du site, prévention de fraude).

  • Régimes applicables : vos traitements respectent la LPD/FADP 2023 (Suisse) et, pour les clients UE, le RGPD (droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

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11.2. Confidentialité des échanges et des contenus

  • Engagement de confidentialité : les informations reçues (échanges, photos, comptes-rendus) ne sont utilisées que pour exécuter la prestation, ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne sont communiquées qu’aux sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, messagerie, paiement).

  • Messageries : l’usage de WhatsApp (Meta) est facultatif ; si vous préférez éviter cette plateforme, choisissez l’e-mail. (WhatsApp implique des transferts transfrontières hors CH/UE ; privilégier l’e-mail pour toute information sensible.)

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11.3. Conservation & droits des personnes

  • Durées de conservation (principes) :

    • Dossier de commande et échanges : 36 mois après la dernière prestation.

    • Comptes-rendus écrits/notes vocales :12 mois.

    • Factures & pièces comptables : conservation 10 ans conformément à l’art. 958f CO (délai courant à compter de la clôture de l’exercice).

  • Exercice des droits : demande par e-mail à gaiaty.lesouffledevie@gmail.com ; pour les clients UE : droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Vous pouvez aussi saisir l’autorité compétente (PFPDT/FDPIC en CH ; CNIL en France / autorité de votre pays UE).

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11.4. Outils numériques utilisés & transferts

  • Hébergement & site : Wix (plateforme & hébergement). Les données de visiteurs peuvent être stockées aux États-Unis, Irlande, Corée du Sud, Taïwan et Israël, et transférées sous mécanismes de garanties (ex. clauses contractuelles types).

  • Paiement : Banque (virements) et TWINT ; ces prestataires traitent vos données de paiement selon leurs propres politiques de sécurité/conformité.

  • Messagerie : Gmail/e-mail et WhatsApp (facultatif).

  • Cookies & traceurs :

    • Essentiels (sécurité, fonctionnement du site) : activés par défaut.

    • Non essentiels (mesure d’audience étendue, marketing) : en UE, consentement préalable via bandeau permettant Accepter / Refuser / Personnaliser ; retrait possible à tout moment. 

    • Suisse : appliquer les lignes directrices du PFPDT (transparence, finalité, proportionnalité) ; si vous ciblez des visiteurs UE, conservez le bandeau de consentement le plus strict.

  • Marketing e-mail : uniquement en opt-in explicite, avec lien de désinscription dans chaque message (recommandations CNIL/RGPD)

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12. Service Client & Médiation

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12.1. Service client

  • Contact : gaiaty.lesouffledevie@gmail.com | +41 79 301 26 53.

  • Horaires indicatifs : Lundi–Dimanche, 9h–20h.

  • Traitement des demandes :

    • Accusé de réception sous 48 h ouvrées ;

    • Réponse motivée sous 10 jours ouvrés (ou délai estimatif si enquête nécessaire).

  • Réclamation préalable : avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite à la Prestataire (e-mail) décrivant les faits, la prestation concernée et la solution souhaitée. Voir « Annexe 5 — Médiation (coordonnées du médiateur choisi) ».

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12.2. Règlement amiable des litiges (consommateurs)

  • Suisse : il n’existe pas d’obligation légale générale de médiation de la consommation ; un recours amiable volontaire est toutefois possible. À titre optionnel, le Client peut s’adresser à l’Institution de médiation E-Commerce.

  • France / UE : Médiation de la consommation (clients résidant en France/UE).
    Après démarche écrite préalable auprès de GAÏATY restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève GAÏATY :
    Nom du médiateur : CNPM Médiation Consommation
    Adresse : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
    Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
    E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
    Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
    La saisine doit intervenir dans l’année suivant la réclamation.

  • Plateforme européenne ODR/RLL : fermée depuis le 20 juillet 2025 par décision de l’UE. Il n’y a donc plus d’obligation d’afficher le lien ODR ; privilégier la médiation nationale (ex. médiateur consommation en France) ou les nouveaux outils ADR indiqués par la Commission.

  • Procédure : le Client conserve ses preuves (échanges, facture, retours écrits) et peut proposer un règlement amiable par écrit « Annexe 5 — Médiation (coordonnées du médiateur choisi) »; en cas d’échec, il saisit le médiateur compétent (ou, à défaut, les juridictions compétentes ).

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12.3. Clients professionnels (B2B)

  • La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels ; les parties privilégient d’abord un accord amiable (négociation), puis, à défaut, les juridictions compétentes (voir Point 16).

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13. Droit applicable & Juridiction compétente

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13.1. Droit applicable

  • Choix de loi : Les présentes CGV et les contrats conclus avec GAÏATY sont régis par le droit suisse. (En DIP suisse, les parties peuvent choisir la loi applicable – art. 116 LDIP).

  • Protection impérative des consommateurs UE : Pour les clients consommateurs résidant dans l’UE, ce choix ne peut pas les priver de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence lorsque l’activité est dirigée vers cet État (règle Rome I, art. 6).

​

13.2. Juridiction compétente (for)

  • Règle générale : Tout litige relatif aux présentes ou aux prestations est soumis aux tribunaux du canton de Neuchâtel (Suisse), for exclusif proposé.

  • Consommateurs UE : Conformément aux régimes Bruxelles I (recast) et Convention de Lugano 2007, un consommateur peut agir devant les tribunaux de son domicile, et un professionnel ne peut l’assigner que dans l’État du domicile du consommateur ; une clause de for ne peut déroger à ces règles protectrices.

  • À défaut d’application de Lugano : le DIP suisse (LDIP) s’applique pour déterminer compétence et droit applicable.

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13.3. Nullité partielle & hiérarchie des textes

  • Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

  • En cas de contradiction, les conditions particulières (devis/bon de commande accepté) prévalent sur les CGV pour les points expressément convenus.

  • Les dispositions impératives applicables (p. ex. droit de la consommation UE, règles Lugano/Bruxelles I) priment toute stipulation contraire.

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ANNEXE 1 — Fiches par prestation (mentions spécifiques)


Les présentes fiches font partie intégrante des CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières validées dans un devis/bon de commande prévalent.

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1) Lecture médiumnique via Tarot (en ligne, asynchrone par défaut ; option visio)

  • Objet & périmètre : lecture orientée conseil (développement personnel), horizon indicatif 6 mois. Aucune garantie de résultat. (Obligation de moyens – voir 11.)

  • Pré-requis : question(s) et contexte bref fournis par le Client.

  • Déroulé & durée : séance en visio WhatsApp (45 min) avec échange initial, tirage et interprétation en direct ; option asynchrone sur demande.

  • Livrable : retour écrit ou note vocale sur support durable + mantras personnalisés à pratiquer pendant 21 jours. Preuve : horodatage d’envoi.

  • Livrable & preuve : retour écrit (e-mail/WhatsApp) et/ou note vocale sur support durable ; preuve par journal d’envoi/horodatage. (Voir 5.3 et 7.2.)

  • Délai d’envoi : communiqué à la commande (créneau confirmé). (Voir 5.5.)

  • Limites & exclusions : pas de conseils médicaux, juridiques ou financiers ; pas de divination déterministe. (Voir 11.3.)

  • Rétractation/annulation : se reporter au Point 10 (UE/pros/CH) et à vos cases “exécution anticipée” si demandé par le Client.

  • PI & confidentialité : livrables concédés à usage strictement personnel ; publication/diffusion interdites. (Voir 12.2 et 13.)

  • Mineurs : uniquement avec autorisation parentale écrite (modèle en annexe dédiée). (Voir 2.3.)

  • Tarifs & paiement : selon Point 4 ; paiement H-24 sinon annulation auto. (Voir 6.)

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2) Lecture akashique / Libération karmique (présentiel ou en ligne)

  • Objet : lecture des mémoires/lignes de vie à visée de bien-être ; obligation de moyens, sans promesse de guérison. (Voir 11.)

  • Pré-requis : identité ; photo sur demande ; thèmes à explorer.

  • Déroulé : séance présentielle ou asynchrone selon choix.

  • Livrable & preuve : bref compte-rendu écrit ou note vocale ; support durable ; preuve d’envoi. (Voir 5.3, 7.2.)

  • Droit de clarification : 72 h pour demander un éclairage (hors nouvelle intervention). (Voir 7.2.)

  • Encadrement PI/Données : usage personnel uniquement ; traitements de données selon Point 13.

​

3) Soins énergétiques (présentiel et/ou à distance)

  • Objet : rééquilibrage, harmonisation énergétique — bien-être ; pas de diagnostic médical. (Voir 11.3.)

  • Contre-indications & sécurité : le Client déclare ses contre-indications connues ; arrêt immédiat en cas d’inconfort ; état sobre requis. (Voir 7.1 et 11.2.)

  • Déroulé : présentiel (retour oral fin de séance) ou en ligne (asynchrone).

  • Livrable & preuve : en ligne : retour écrit/vocal sur support durable + preuve d’envoi. (Voir 5.3, 7.2.)

  • Annulation/retard : règles du Point 10 ; H-24 pour paiement.

  • PI/Données : usage personnel ; confidentialité conforme Point 13.

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4) Sonothérapie / Diapasons (présentiel)

  • Objet : travail vibratoire/sonore — finalité bien-être.

  • Contre-indications : pacemaker, implants auditifs actifs, grossesse avancée, épilepsie photosensible, migraines acoustiques sévères, état fiévreux aigu, post-opératoire immédiat.

  • Consentement : information préalable ; possibilité d’interrompre à tout moment. (Voir 11.2.)

  • Livrable : retour oral en fin de séance ; conseils d’hygiène de vie non médicaux. (Voir 5.3, 11.3.)

  • Mineurs : uniquement avec autorisation parentale (voir 2.3).

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5) Tambour chamanique (individuel / groupe)

  • Objet : séance rythmique à visée d’ancrage et de libération — bien-être.

  • Organisation :

    • Individuel : 45 min (indicatif).

    • Groupe : 45 min (indicatif), minimum participants : 6 ; respect des consignes volume/lieu.

  • Enregistrements : interdits sans accord écrit. (Voir 12.3.)

  • Annulation/report : règles Point 10 ; si événement à date déterminée, cf. fiche spécifique “Ateliers/événements”.

​

6) Interventions spécialisées nocturnes (exorcisme énergétique / nettoyage énergétique de lieux)

  • Périmètre : 1 personne ou 1 adresse par commande.

  • Pré-requis : photo (personne) et/ou photo/plan (lieu) si demandé ; créneau nocturne confirmé par e-mail. (Voir 5.5.)

  • Déroulé : intervention à distance sans présence du Client ; le Client s’abstient de solliciter d’autres intervenants énergétiques simultanément. (Voir 7.1.)

  • Livrable & preuve : retour écrit/vocal résumant le travail et les conseils ; preuve d’envoi. (Voir 5.3, 7.2.)

  • Limites : obligation de moyens, pas de garantie de résultat ; suivi/contrôle ultérieur = nouvelle prestation (devis). (Voir 4.2 et 11.)

  • Rétractation/annulation : se reporter au Point 10 ; exécution possible avant 14 jours si le Client l’a demandée (cases dédiées). (Voir 5.1.)

​

7) Élixir Fleurs de Bach personnalisé

  • Nature : préparation personnalisée (ex. flacon 30 ml, base eau/alcool v.v.) selon besoins exprimés ; pas d’allégation thérapeutique.

  • Allergies/avertissements : signaler toute intolérance (alcool/plantes) ; conserver à l’abri chaleur/lumière ; DLUO indicative 3–4 semaines après préparation.

  • Rétractation (UE) : non applicable après préparation car bien personnalisé (cf. 10.1 — exceptions).

  • Retrait/envoi : retrait sur place ou envoi postal si proposé ; délais/frais compris dans le prix; assurance transport en option ; signaler casse/fuite sous 48 h avec photos. (Voir 5.3.)

  • PI/Données : étiquetage et fiche info fournis à usage personnel ; données traitées selon Point 13.

​

8) Ateliers / Événements à date déterminée (présentiel ou visioconférence)

  • Nature : activité de loisirs à date et horaire fixés.

  • Rétractation : pas de droit de rétractation pour les prestations de loisirs à date déterminée (UE) ; appliquer en tout état le Point 10 pour l’annulation commerciale côté Client.

  • Seuil de tenue : minimum participants : 8 ; report/annulation possible si seuil non atteint, empêchement légitime ou force majeure (voir 10.4).

  • Remboursement : en cas d’annulation par l’organisateur, remboursement intégral ; en cas de report, le Client peut accepter la nouvelle date ou demander remboursement.

  • Enregistrements : interdits(voir 12.3)

feuilles de fougère

ANNEXE 2 — Droit de rétractation (UE) : instructions + formulaire type

​

A. Informations & instructions pour les consommateurs de l’Union européenne

​

Délai. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif :

  • Services (lectures, soins à distance, etc.) : le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

  • Biens (ex. élixir expédié) : le délai court à compter du lendemain de la réception physique du bien par vous ou par un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur).

    • En cas de livraison en plusieurs envois : le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exercer la rétractation. Pour exercer votre droit, notifiez-nous votre décision avant l’expiration du délai :

  • par e-mail : gaiaty.lesouffledevie@gmail.com

  • par courrier : GAÏATY – Katy TAMBURINI, Rue Jacob-Brandt 82, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
    Vous pouvez utiliser le formulaire type en section B (facultatif).

Effets de la rétractation.

  • Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (le cas échéant), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou preuve d’expédition du bien (le premier des deux).

  • Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent.

Retour des biens.

  • Vous devez renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

  • Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf défaut avéré.

  • Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Services commencés avant la fin des 14 jours (exécution anticipée à votre demande).

  • Si vous avez demandé l’exécution pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de votre décision de rétractation.

  • Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de perdre le droit de rétractation, vous ne bénéficiez plus du droit de rétractation.

Exceptions notables au droit de rétractation (extraits) – vous ne pouvez pas vous rétracter notamment pour :

  • la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex. Élixir Fleurs de Bach personnalisé dès sa préparation) ;

  • les prestations de services de loisirs (ateliers/événements) fournies à une date ou à une période déterminée ;

  • les services entièrement exécutés pendant le délai, après votre demande expresse et votre reconnaissance de la perte du droit.

​

​

B. Formulaire type de rétractation (UE)

​

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance. N’utilisez pas ce formulaire si vous entrez dans une exception ci-dessus.)

Destinataire :
GAÏATY – Katy TAMBURINI
Rue Jacob-Brandt 82, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
E-mail : gaiaty.lesouffledevie@gmail.com
Téléphone : [+41 … … … … …] (optionnel)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

  • Prestation / Bien concerné : ..............................................................

  • Numéro de commande (le cas échéant) : ........................................

  • Commandé le : …… / …… / ……

  • Reçu le (pour un bien) : …… / …… / ……

Nom du consommateur : ..............................................................
Adresse du consommateur : ........................................................................................................
....................................................................................................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
.................................................................................

Date : …… / …… / ……

feuilles de fougère

ANNEXE 3 — Autorisation parentale pour mineur

​

À compléter par le représentant légal avant toute prestation concernant un mineur.
Cette autorisation fait partie intégrante des CGV de GAÏATY – Souffle de Vie.

​

A. Identité

Mineur

  • Nom & prénom : ........................................................

  • Date de naissance : ...... / ...... / ........

  • Adresse : .................................................................................................................

Représentant légal signataire (☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur/trice ☐ Autre : ..................)

  • Nom & prénom : ........................................................

  • Lien avec le mineur : .................................................

  • Téléphone : .................................. E-mail : ................................................

  • J’atteste exercer l’autorité parentale ou être habilité(e) à consentir : ☐ Oui

​

B. Prestation concernée (cocher)

☐ Lecture médiumnique / Tarot (en ligne asynchrone ☐ / visio ☐)
☐ Lecture akashique / Libération karmique (présentiel ☐ / en ligne ☐)
☐ Soin énergétique (présentiel ☐ / à distance ☐)
☐ Sonothérapie / Diapasons (présentiel)
☐ Tambour chamanique (individuel ☐ / groupe ☐)
☐ Intervention “nocturne” (exorcisme énergétique / nettoyage de lieux – à distance)
☐ Élixir Fleurs de Bach personnalisé (préparation individualisée)
Autre (préciser) : .................................................................................................

Date / heure prévues : ...... / ...... / ........ à ..........h
Lieu : ☐ En ligne (e-mail/WhatsApp/visio) ☐ Présentiel : ......................................

​

C. Déclarations & consentements

  1. Nature non médicale — obligation de moyens
    Je comprends que les prestations relèvent du bien-être et ne constituent pas un acte médical ni un diagnostic. Aucune garantie de résultat n’est donnée ; l’intervenante s’engage à une obligation de moyens.
    ☐ J’accepte

  2. Comportement & sécurité (présentiel)
    Je garantis que le mineur se présentera sobre, sans comportement dangereux ; la praticienne peut interrompre la séance en cas d’inconfort, de non-respect ou de contre-indication.
    ☐ J’accepte

  3. Contre-indications & informations de santé

  • Le mineur présente des contre-indications connues : ☐ Non ☐ Oui, préciser : ........................................................................................................

  • Sonothérapie/Diapasons (si coché ci-dessus) — contre-indications : pacemaker, implants auditifs actifs, grossesse avancée (selon l’âge), épilepsie photosensible, migraines acoustiques sévères, état fiévreux aigu, post-opératoire immédiat.
    ☐ J’ai informé l’intervenante de toute situation pertinente

  1. Élixir Fleurs de Bach (si coché)

  • Je comprends qu’il s’agit d’une préparation personnalisée de bien-être, sans allégation thérapeutique.

  • Allergies/intolérances (alcool/plantes/conservateurs) : ☐ Aucune ☐ Oui, préciser : ................................................................

  • Conservation à l’abri chaleur/lumière ; DLUO indicative 3–4 semaines après préparation.
    ☐ J’accepte

  1. Livrables & preuve d’exécution (en ligne)
    Je consens à recevoir les livrables (retour écrit et/ou note vocale) par e-mail/WhatsApp, et reconnais que l’horodatage/journal d’envoi fait foi de l’exécution.
    ☐ J’accepte

  2. Confidentialité & propriété intellectuelle
    Les contenus remis sont strictement personnels ; toute diffusion/enregistrement/publication est interdite sans accord écrit.
    ☐ J’accepte

  3. Enregistrements pendant la séance (facultatif)
    Autorise photo/vidéo à des fins promotionnelles (jamais sans voile du visage/identité d’un mineur) : ☐ Oui ☐ Non

  4. Outils tiers (WhatsApp/visioconférence)
    J’accepte l’usage d’outils tiers (WhatsApp, Zoom, etc.), comprenant que leur fonctionnement et leurs politiques sont extérieurs à GAÏATY.
    ☐ J’accepte

​

D. Information consommateurs UE (rétractation)

S’il s’agit d’un contrat conclu à distance avec un consommateur UE :

  • Droit de rétractation 14 jours (sauf exceptions légales).

  • Services : si vous souhaitez l’exécution avant 14 jours, cochez ci-dessous ; en cas d’exécution complète avant la fin du délai, le droit est perdu.

  • Bien personnalisé (élixir) : pas de rétractation dès la préparation.

☐ Je demande l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de 14 jours (UE).
☐ Je reconnais perdre mon droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai (UE).

​

E. Données personnelles (LPD/RGPD)

  • Responsable : GAÏATY – Katy TAMBURINI (coordonnées dans les CGV).

  • Finalités : gestion de la prestation, prise de rendez-vous, facturation, suivi.

  • Base légale : exécution du contrat et consentement pour les éléments optionnels (enregistrements, messages).

  • Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (selon droit applicable).

  • Conservation : durée nécessaire à la prestation puis obligations légales (comptabilité, etc.).

  • Destinataires : interne + prestataires techniques (messagerie, visioconférence) strictement nécessaires.
    ☐ Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité décrite aux CGV (Point 13) et j’y consens pour la prestation du mineur.

​

​

​

​

Nom & prénom : ....................................................... Tél. : .................................
Particularités médicales utiles : .......................................................................................

Lieu : ..................................................... Date : ...... / ...... / ........
Signature du représentant légal :
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
...................................................................................................

Second représentant légal (si nécessaire / garde conjointe) :
Nom & prénom : ................................................. Signature : ...........................

feuilles de fougère

ANNEXE 4 — Élixir Fleurs de Bach personnalisé

​

(fiche info client, modèle d’étiquette & précautions)

​

A. Nature & finalité

Préparation personnalisée de bien-être (non médicale), réalisée sur la base d’informations fournies par le Client. Aucune allégation thérapeutique, aucun diagnostic, aucune garantie de résultat — obligation de moyens (voir Point 11). Usage strictement personnel ; reproduction/diffusion interdites (voir Points 12.2 et 12.3). Traitements de données limités à l’exécution de la commande (voir Point 13).

​

B. Composition & format (à renseigner lors de la préparation)

  • Contenance : {{30 ml}} flacon verre ambré avec pipette.

  • Base : {{eau + alcool v/v (≤ 20 %)}} ou {{eau + glycérine}} (choisir et compléter le % exact si alcool).

  • Fleurs utilisées : {{…}} (liste des essences choisies).

  • Lot : {{AAAAMMJJ-initiales}} — Date de préparation : {{…}} — Préparé par : GAÏATY.

​

C. Mode d’emploi (générique, adapté au cas par cas)

La posologie est personnalisée et indiquée sur la fiche produit ci-dessous. À titre indicatif : quelques gouttes sous la langue, à intervalles réguliers dans la journée, sur une période limitée, sans se substituer à un avis médical. En cas de doute (grossesse/allaitement, traitement en cours, particularités), demander l’avis d’un professionnel de santé. (Rappel : voir Point 11.3.)

​

D. Contre-indications & précautions

  • Allergies/intolérances : signaler toute sensibilité à l’alcool, aux plantes ou aux conservateurs.

  • Alcool : contient de l’alcool si base alcoolique → déconseillé aux personnes devant éviter l’alcool ; ne pas conduire immédiatement après prise si sensibilité.

  • Enfants/mineurs : uniquement avec autorisation parentale (voir Annexe 3).

  • Grossesse/allaitement, pathologies, traitements : demander l’avis d’un professionnel de santé.

  • Hygiène : ne pas toucher la pipette avec les lèvres ; refermer immédiatement.

  • Tenir hors de portée des enfants ; usage externe interdit ; conserver le bon de commande/livrable comme preuve (voir 5.3).

​

E. Conservation

Conserver à l’abri de la chaleur et de la lumière. DLUO indicative : 3–4 semaines après préparation (à renseigner sur l’étiquette). Au-delà, ne plus utiliser. (Adapter si base sans alcool.)

​

F. Livraison / retrait & dommages au transport

Retrait sur place ou envoi postal si proposé : délais/frais annoncés avant paiement ; option assurance possible. En cas de casse/fuite, prévenir sous 48 h avec photos pour traitement transporteur. Les modalités de livraison et de preuve figurent au Point 5.3 ; l’annulation/rétractation suit le Point 10.

​

G. Rétractation (consommateurs UE) — rappel

En raison du caractère personnalisé, le droit de rétractation ne s’applique pas dès que l’élixir est préparé. Se reporter au Point 10.1 et à l’Annexe 2 (formulaire) pour les règles générales et exceptions.

​

H. Fiche produit à remettre au Client (modèle)

ÉLIXIR FLEURS DE BACH PERSONNALISÉ — GAÏATY

  • Client : {{Nom Prénom}} — Date : {{…}}

  • Lot : {{…}} — Préparé le : {{…}} — Préparé par : GAÏATY

  • Base : {{eau + alcool … %}} / {{eau + glycérine}}

  • Fleurs : {{…}}

  • Mode d’emploi personnalisé : {{…}}

  • DLUO indicative : {{JJ/MM/AAAA}}

  • Avertissements : bien-être non médical ; ne se substitue pas à un traitement ; allergies/intolérances à signaler ; tenir hors de portée des enfants ; conserver à l’abri chaleur/lumière.
    (Les livrables/étiquettes sont destinés à un usage personnel ; toute reproduction/diffusion est interdite — voir 12.2. Données traitées selon Point 13.)

I. Étiquette flacon – modèle 30 ml (à imprimer/coller)

Face avant
GAÏATY – Élixir Fleurs de Bach PERSONNALISÉ
Lot : {{…}} — Préparé le : {{…}} — DLUO : {{JJ/MM/AAAA}}

Face arrière
Base : {{eau + alcool … %}} / {{eau + glycérine}} — Contenance : 30 ml
Fleurs : {{…}}
Mode d’emploi : {{quelques gouttes, mode personnalisé}}
Précautions : bien-être non médical ; tenir hors de portée des enfants ; conserver à l’abri chaleur/lumière ; ne pas toucher la pipette avec les lèvres ; si grossesse/allaitement/traitement, demander avis médical.

feuilles de fougère

ANNEXE 5 — Médiation de la consommation (coordonnées & procédure)

​

1) Champ d’application

La médiation de la consommation est accessible pour tout litige contractuel portant sur l’exécution d’une prestation ou la vente d’un bien par GAÏATY – Souffle de Vie au profit d’un consommateur (client particulier) résidant en France ou dans l’Union européenne.
Sont exclus : litiges entre professionnels, demandes manifestement abusives, litiges déjà examinés par un tribunal, tentatives de médiation antérieures sur le même objet, ou litiges ne relevant pas des CGV.

​

2) Démarche préalable obligatoire

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à GAÏATY (e-mail ou courrier) et tenter une résolution amiable. Si la réponse de GAÏATY est négative ou en l’absence de réponse dans 60 jours, le Client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation.

Coordonnées réclamation GAÏATY

​

3) Médiateur de la consommation (à compléter par vos soins)

Nom du médiateur choisi : {{…}}
Adresse postale : {{…}}
Site internet : {{…}}
E-mail : {{…}}
Téléphone : {{…}}
Modalités de saisine : {{formulaire en ligne / courrier / e-mail, joindre copie de la réclamation, du contrat/devis/facture, échanges, justificatifs}}.

À faire de votre côté : adhérer auprès d’un médiateur agréé (ex. organismes de médiation à la consommation reconnus) et remplir précisément toutes les coordonnées ci-dessus dans cette annexe et à l’article 15.2.

​

4) Procédure et coûts

La médiation est gratuite pour le consommateur (hors frais éventuels de conseil ou d’expertise auxquels il souhaiterait recourir). Le médiateur est indépendant et impartial. La médiation n’interrompt pas les délais de prescription mais peut suspendre certains délais conformément au droit applicable. Le Client peut accepter ou refuser la proposition du médiateur.

​

5) Issues possibles

  • Accord entre les parties : rédaction d’un protocole mettant fin au litige.

  • Échec : les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente telle que définie à l’Article 16 des CGV.

  • Mesures complémentaires : possibilité de poursuite d’échanges amiables indépendamment de la médiation.

​

6) Spécificités par zones géographiques

  • Clients France/UE : la présente médiation s’applique conformément aux règles de la médiation de la consommation.

  • Clients Suisse / hors UE : à défaut d’un dispositif légal équivalent obligatoire, une médiation privée volontaire peut être proposée ; à défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents tels que précisés à l’Article 16.

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